1. NOM, SIEGE et OBJET
Nom et siège
Art. 1
L’Australian Shepherd Club de Suisse (ASCS) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS), dont le siège est au domicile du président. Il est une section de la Société Cynologique Suisse SCS au sens de l’art. 5 des statuts de la SCS.
Objectif
Art. 2
L’Australian Shepherd Club de Suisse (ASCS) a pour but :
- Promouvoir l’élevage en race pure de la race des Bergers Australiens en Suisse selon les standards déposés auprès de la Fédération Cynologique Internationale FCI (standard n° 342) ;
- Promouvoir la détention et la diffusion de la race ;
- Soutenir les efforts de la SCS ;
- Organiser des compétitions et des manifestations cynologiques ;
- Transmettre aux membres et à d’autres cercles des informations et des connaissances sur l’élevage de la race, son acquisition, sa détention et ses soins, ainsi que son éducation et sa formation, sur la base de connaissances scientifiques, d’un esprit sportif et loyal et du respect des principes de la législation sur la protection des animaux ;
- Recruter, former et perfectionner les personnes qui exercent une fonction de juge dans le cadre du club ;
- Favoriser les contacts entre les éleveurs et les personnes intéressées ;
- Encourager les relations amicales entre les membres et cultiver la convivialité ;
Poursuite de l’objectif
Art. 3
L’association s’efforce d’accomplir ces tâches par :
- Organiser des cours et encourager l’échange d’expériences entre les membres ;
- Conseiller les personnes intéressées par l’achat de chiens de la race ;
- Surveiller le respect du standard de la race et le faire connaître aux personnes intéressées ;
- Organiser des expositions internes au club et des expositions CAC, des épreuves de performance et d’autres compétitions ;
- Organisation d’examens d’aptitude à l’élevage ;
- Élection et formation de juges stagiaires ;
- Élection et formation de juges stagiaires ;
- Élection de juges (si exigée par le règlement).
2. ADHÉSION
1. acquisition de la qualité de membre
Membres
Art. 4
Toute personne peut être admise dans l’association ; les mineurs ne peuvent être admis qu’avec l’accord de leurs parents ou de leur représentant légal. Ils ont le droit de vote à partir de 16 ans.
L’effectif des membres au 1er janvier de chaque année doit être communiqué à la SCS. Cet effectif sert de base au calcul des cotisations du club à la SCS. A cet effet, le club peut gérer sa propre base de données des membres.
Les membres du club prennent connaissance, en l’approuvant, du fait que la SCS tient une banque de données des membres pour toutes les sections, conformément à l’art. 3, ch. 13 des statuts de la SCS. Le club est autorisé à transmettre chaque année à la SCS les données de ses membres (uniquement : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail et date d’entrée dans la section). Les membres peuvent interdire au club de transmettre leurs données. Cette demande doit être adressée par écrit au trésorier.
La SCS utilise ces données dans le but de centraliser et de gérer tous les membres des sections reconnues par la SCS. Les données des membres ne sont communiquées à aucun autre tiers. Le règlement de la SCS sur la protection des données s’applique.
Accueil
Art. 5
L’admission en tant que membre est décidée par le comité directeur.
Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit en faire la demande par écrit à un membre du comité.
Le comité directeur peut également refuser l’admission d’un membre sans en indiquer les raisons.
Membres d’honneur
Art. 6
Les personnes qui ont rendu des services particuliers à la cynologie ou à l’association peuvent être nommées membres d’honneur par l’association.
L’association peut également demander à la SCS de nommer des membres d’honneur.
Vétérans
Les personnes qui ont été membres d’une section de la SCS pendant 25 ans sans interruption sont nommées vétérans par la SCS sur proposition du comité de la section et reçoivent l’insigne de vétéran. Celle-ci leur est remise par la section au nom de la SCS.
Causes d’extinction
Art. 7
La qualité de membre s’éteint par le décès, la démission, la radiation ou l’exclusion.
Sortie
Art. 8
La démission ne peut être donnée que pour la fin d’une année civile, par déclaration écrite adressée au président. Elle doit être en sa possession au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.
Si la déclaration de démission intervient en cours d’année associative, la cotisation doit être payée pour toute l’année associative en cours.
Les déclarations de démission collectives ne sont pas valables.
Suppression
Art. 9
Les membres qui perturbent la bonne entente au sein de l’association ou qui n’ont pas rempli leurs obligations financières envers l’association ou la SCS peuvent être radiés par le comité. Le membre concerné a le droit d’être entendu.
Droit de recours
Sauf dans les cas de radiation pour non-respect des obligations financières, le membre concerné a la possibilité de faire appel auprès du président de l’association, à l’attention de la prochaine assemblée générale ordinaire, dans les 30 jours suivant la notification de la décision de radiation. L’assemblée générale prend alors une décision à la majorité des deux tiers des votants présents.
Le recours a un effet suspensif.
Effet
Art. 10
La radiation n’a d’effet qu’au sein de l’association et n’est pas contraignante pour les autres sections de la SCS.
Exclusion
Art. 11
Un membre peut être exclu pour :
- Violation grave des statuts ou des règlements de la SCS ou de ses sections ;
- Atteinte à la réputation ou aux intérêts de l’association ou de la SCS.
Procédure
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des votants présents, sur proposition du Comité directeur.
Le membre doit être informé de l’ouverture d’une procédure d’exclusion par lettre recommandée au moins 20 jours avant la prochaine assemblée générale ordinaire, en précisant qu’il a le choix de défendre sa cause oralement ou par écrit devant l’assemblée générale.
Droit de recours
L’exclusion doit être communiquée à l’intéressé par lettre recommandée, avec indication des motifs. La personne exclue a la possibilité de faire appel auprès du tribunal d’association de la SCS dans les 30 jours suivant la communication de la décision.
L’art. 75 du Code civil suisse demeure réservé.
Effet
Art. 12
L’exclusion est sans effet sur l’affiliation à d’autres sections de la SCS. Elle entraîne cependant les conséquences juridiques selon l’art. 20 des statuts de la SCS et doit être annoncée par écrit au CC. L’exclusion définitive doit être publiée par la section dans les organes de publication de la SCS.
3. Droits et obligations des membres
Droits
Art. 13
Tous les membres de plus de 16 ans, les membres d’honneur et les vétérans présents à l’assemblée ont le même droit de vote et d’éligibilité. La représentation d’un membre à une assemblée générale est exclue, de même que le droit de vote par correspondance.
Art. 14
Les droits et les avantages des membres de l’association sont régis par différents règlements de la SCS.
Les membres reçoivent automatiquement l’organe de publication officiel de la SCS (“Hunde” ou “lnfoChiens”) à un tarif préférentiel. L’abonnement est compris dans la cotisation annuelle. Pour les nouveaux membres qui sont déjà abonnés à l’organe de publication de la SCS par le biais de leur adhésion à une autre section, aucun abonnement supplémentaire n’est commandé ; leur cotisation annuelle est réduite du montant correspondant.
Obligations
Art. 15
En adhérant à l’association, les membres s’engagent à reconnaître et à respecter les statuts et les règlements de la SCS et de l’association, ainsi qu’à payer les cotisations fixées.
Cotisation annuelle
Art. 16
Les cotisations des membres ainsi que le montant du droit d’entrée unique sont fixés par l’assemblée générale ordinaire.
4. Responsabilité civile
Responsabilité
Art. 17
Seule la fortune de l’association répond de ses obligations. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
La SCS n’est pas responsable des engagements des sections ; inversement, la section n’est pas non plus responsable des engagements de la SCS.
5. Organisation
Organes
Art. 18
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale ;
- le comité directeur ;
- la commission d’élevage (CE) ;
- l’organe de révision.
Assemblée générale
Art. 19
L’assemblée générale constitue l’organe suprême de l’association. Elle élit les autres organes et supervise leurs activités. Elle doit avoir lieu au plus tard fin mars de chaque année.
Convocation
Art. 20
La convocation à l’assemblée générale ordinaire se fait par communication du comité directeur aux membres, par écrit ou sous forme électronique, au moins 20 jours avant l’assemblée générale et avec indication de l’ordre du jour.
En principe, le droit de convocation appartient au comité directeur.
Les affaires qui ne figurent pas à l’ordre du jour peuvent être discutées, mais aucune décision ne peut être prise.
Demandes
Pour être valables, les propositions des membres doivent être soumises par écrit au président avant la fin de l’année civile.
Assemblée générale extraordinaire
Art. 21
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du comité (art. 26) ou sur demande écrite et motivée d’un cinquième des membres, adressée au comité. L’assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les deux mois suivant la réception de la demande.
Quorum / Procès-verbal
Art. 22
Toute assemblée générale convoquée conformément aux statuts peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Un procès-verbal doit être rédigé.
Compétence
Art. 23
L’assemblée générale décide en dernier ressort de toutes les affaires internes de l’association. Elle est notamment chargée de :
- Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- Approbation des rapports annuels ;
- Approbation des comptes annuels et du rapport de l’organe de révision ; octroi de la décharge au comité directeur ;
- Approbation du budget ;
- Fixer les cotisations des membres, les taxes et les frais ainsi que les éventuelles contributions extraordinaires ;
- Fixation des compétences du comité en matière de dépenses ;
- élections:
- du président ;
- du trésorier ;
- du responsable de l’élevage ;
- des autres membres du comité ;
- des membres de la commission d’élevage ;
- de l’organe de révision ;
- des juges d’exposition stagiaires ;
- Modification des statuts ;
- Décision sur les demandes adressées au comité ;
- Nommer les membres d’honneur ;
- Règlement des recours et exclusion de membres ;
- Dissolution de l’association.
Vote
Art. 24
Chaque participant à l’assemblée générale ayant le droit de vote dispose d’une voix.
Sauf disposition contraire des statuts, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix valables exprimées.
Les élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
En cas d’égalité des voix, le président tranche ; en cas d’élection, il est procédé à un tirage au sort.
Les votes et les élections ont lieu à main levée, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Vote
Art. 25
Le comité se compose d’au moins 5 membres (président, trésorier, responsable de l’élevage, secrétaire, assesseurs). Il est élu pour 3 ans. La réélection est possible. Le président, le trésorier et le responsable d’élevage sont élus avec leur fonction. Pour le reste, le comité se constitue lui-même.
L’exercice des fonctions du comité est en principe bénévole et ne donne lieu à aucune rémunération. Les dérogations sont définies dans le règlement interne des frais.
Les membres du comité élus en cours de mandat achèvent le mandat de leur prédécesseur.
Art. 26
Le quorum est atteint lorsque la réunion a été convoquée par écrit au moins dix jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour et que la majorité de ses membres est présente. Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix valables exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Tâches
Art. 27
L’ensemble du comité directeur:
- Fixer le lieu, l’heure et l’ordre du jour de l’AG ;
- Préparer les affaires qui seront soumises à l’AG ;
- Gérer les affaires courantes et défendre les intérêts du club ;
- Etablir des règlements sous réserve d’approbation par l’AG ;
- Organiser les manifestations de l’association, cette tâche pouvant être déléguée selon les besoins.
Art. 28
Le président est notamment chargé de :
- La direction et la surveillance de l’ensemble des activités de l’association et la rédaction du rapport annuel ;
- La préparation des affaires pour les réunions du comité et l’assemblée générale ;
- La direction de ces réunions et assemblées ;
- La représentation de l’association à l’extérieur.
Art. 29
Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement.
Art. 30
Le secrétaire s’occupe de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance.
Art. 31
Le trésorier veille à ce que les cotisations des membres soient encaissées à temps, gère la caisse et remplit les obligations qui incombent normalement à cette fonction (décompte avec la SCS, etc.). Il clôture les comptes de l’association à la fin de l’année. Il propose le budget pour l’année suivante.
Art. 32
Le surveillant d’élevage préside la commission d’élevage, veille au respect du règlement d’élevage et rend compte de son travail et de celui de la commission d’élevage lors des réunions du comité et de l’AG. Ses tâches sont décrites dans le règlement d’élevage.
Art. 33
Des tâches particulières peuvent être confiées aux assesseurs.
Organe de révision
Art. 34
L’organe de révision est composé de deux vérificateurs des comptes. La durée du mandat est de 2 ans. Une réélection est possible.
Les vérificateurs des comptes contrôlent l’ensemble des comptes de l’association et présentent un rapport écrit et une proposition à l’assemblée générale.
5. FINANCES
Art. 35
L’association tire ses revenus de :
- les cotisations ordinaires des membres
- Autres cotisations, taxes et recettes
6. RÉVISION DES STATUTS
Art. 36
Une révision des présents statuts requiert la décision des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote lors d’une assemblée générale.
7. DISSOLUTION DU CLUB
Art. 37
La dissolution de l’Australian Shepherd Club de Suisse ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée à cet effet.
En plus de la décision de dissolution, le club doit également décider de l’affectation de la fortune du club à un but précis.
La décision de dissolution et la décision sur l’affectation de la fortune du club doivent recueillir les 4/5 des voix des personnes présentes ayant le droit de vote.
En cas de dissolution du club, la fortune est déposée auprès du secrétariat de la SCS jusqu’à ce qu’un nouveau club ayant le même but et les mêmes objectifs soit fondé. Si cela n’est pas fait dans les 10 ans, la fortune revient à la fondation Albert Heim.
8. DISPOSITIONS FINALES
Art. 38
Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale de l’ASCS du 17 mars 2019 et entrent en vigueur dès leur approbation par le comité central de la SCS.
Ils remplacent les statuts du 11 mars 2007.
Pour des raisons de simplicité, les statuts sont rédigés au masculin. Il va de soi que la forme féminine est toujours comprise.
En cas de doute, le texte allemand fait foi.
